Droit de rétractation — 14 jours sans justification
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
1. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par un moyen non ambigu (e-mail, courrier) avant l'expiration du délai de 14 jours :
SmartByShop
E-mail : contact@smartbyshop.fr
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible en bas de cette page, mais ce n'est pas obligatoire.
2. Conditions de retour
Vous devez nous renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de votre rétractation, à vos frais. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Les produits personnalisés, hygiéniques (lingerie, masques usagés) ou descellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons sanitaires, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
3. Remboursement
Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4. Formulaire type de rétractation
À l'attention de SmartByShop — contact@smartbyshop.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : _______________
— Reçu le : _______________
— Nom du consommateur : _______________
— Adresse du consommateur : _______________
— Signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : _______________
— Date : _______________